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Ce que la réglementation impose, et ce que ça change

Un transport de groupe se heurte rarement à un problème de véhicule. Il se heurte à une règle de temps de conduite, d’accès ou de capacité, qu’il aurait mieux valu connaître avant de fixer le programme.

Les réponses en une ligne

Réponse courte à chaque question traitée dans les guides
SujetEn bref
Temps de conduiteNeuf heures de conduite par jour, coupure de 45 minutes après 4 h 30. Au-delà : second chauffeur ou nuitée.
Bagages en souteUn autocar de grand tourisme absorbe environ une valise de soute par passager. Un minibus n’a pas de soute.
Accès et stationnementLa dépose se fait sur un emplacement prévu pour les autocars ; le stationnement prolongé se fait ailleurs, souvent hors du centre.
Accès PMRPeu d’autocars de tourisme sont équipés. La demande se fait dès le devis, pas à la réservation.
Permis et qualificationPermis D1 jusqu’à 16 passagers, permis D au-delà, et dans les deux cas une qualification professionnelle.
Assurance et responsabilitéLe transporteur répond de la sécurité des voyageurs et détient une assurance obligatoire. Les bagages sont couverts dans des limites contractuelles.
Panne et retardLe transporteur doit fournir une solution de remplacement. Les droits passagers européens visent d’abord les lignes régulières de 250 km et plus.

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