La question revient surtout par la bande : une association envisage de louer un minibus et de le faire conduire par un bénévole, une entreprise pense confier la navette à un salarié volontaire. Dans les deux cas, la réponse dépend d’un seuil précis, et il est plus bas qu’on ne l’imagine.
Au-delà de neuf places assises, conducteur compris, le véhicule relève du transport en commun de personnes. Ce n’est plus une question de permis voiture, et lorsque le transport est effectué à titre professionnel, une qualification spécifique s’ajoute au permis.
D1 ou D, selon la capacité
Le permis D1 autorise la conduite de véhicules conçus pour transporter jusqu’à seize passagers en plus du conducteur, dans la limite d’une longueur de huit mètres. C’est le permis du minibus.
Au-delà de seize passagers, le permis D est requis. Il couvre l’ensemble des véhicules de transport en commun, autocar de grand tourisme et double étage compris. Un minibus de dix-neuf places relève donc du permis D, malgré son gabarit modeste.
L’âge minimal
L’accès au permis D1 est ouvert à partir de vingt et un ans, et au permis D à partir de vingt-quatre ans.
Ces seuils sont abaissés lorsque le conducteur suit une qualification professionnelle initiale : selon la formation suivie et son volume horaire, la conduite devient possible plus tôt, parfois avec des restrictions de parcours. Le détail relève de la réglementation applicable au moment de la demande.
La qualification professionnelle
Conduire des voyageurs à titre professionnel ne s’arrête pas au permis. Le conducteur doit détenir une qualification initiale, la formation minimale obligatoire voyageurs, puis suivre une formation continue périodique à raison d’une session tous les cinq ans.
Cette qualification est matérialisée par une carte de qualification de conducteur, contrôlable au même titre que le permis. S’y ajoute un suivi médical périodique, dont la validité conditionne le maintien du permis.
Ce que cela implique pour un groupe
Louer un véhicule de plus de neuf places et le faire conduire par un membre du groupe suppose donc, au minimum, un permis D1 ou D en cours de validité. Dès lors que le transport s’inscrit dans une activité organisée, la qualification professionnelle correspondante entre également en jeu.
C’est la principale différence entre une location sans chauffeur et une prestation de transport : dans le second cas, le permis, la qualification, la réglementation du temps de conduite et l’assurance du transporteur sont compris dans la prestation.
Sources
- Service-public.fr : permis de conduire des groupes lourds
- Service-public.fr : qualification des conducteurs routiers
Cette page décrit la réglementation applicable au transport de voyageurs à la date de sa publication. Elle ne remplace pas les textes officiels, qui font seuls autorité.